Article considérant 77

(77) Dans certains cas, les producteurs n'ont pas fourni à la Commission une série complète d'instructions de prix à partir de 1979, comme requis. Ainsi, pour deux producteurs, Huels et Hercules, les documents recueillis portent uniquement sur 1982 et 1983, et pour Petrofina et Solvay, sur 1983 seulement. Les documents afférents aux années antérieures auraient été détruits ou n'auraient jamais existé. Les instructions de prix recueillies démontrent néanmoins que pendant la ou les périodes couvertes par les documents qu'ils ont fournis, ces quatre producteurs prenaient des mesures pour atteindre les cibles convenues. Anic et Rhône-Poulenc n'ont produit aucune instruction en matière de prix; les comptes rendus de réunion et autres documents démontrent néanmoins que ces deux producteurs ont participé régulièrement aux réunions au cours desquelles les initiatives de prix étaient discutées et prises. Les documents relatifs aux arrangements en matière de quotas indiquent qu'ils ont participé pleinement à ces projets pendant tout le temps de leur présence sur le marché du polypropylène. F. Le degré de participation de chaque producteur