Décision 86/399/CEE · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/07/1986 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 86/399/CEE
RattachementDécision 86/399/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31986D0399)
Référencearticle 6 de la décision 86/399/CEEEUR-Lex →

Les amendes suivantes sont infligées aux membres et à Belasco en raison des infractions constatées à l'article 1er:

a) à Antwerps Teer- en Asphaltbedrijf NV, Antwerpen, une amende de 420 000 Écus, soit 18 478 950 (dix-huit millions quatre cent soixante-dix-huit mille neuf cent cinquante) francs belges;

b) à Compagnie générale des asphaltes SA, Bruxelles, une amende de 150 000 Écus, soit 6 599 625 (six millions cinq cent quatre-vingt-dix neuf mille six cent vingt-cinq) francs belges;

c) à Lummerzheim & Co. NV, Gent, une amende de 200 000 Écus, soit 8 799 500 (huit millions sept cent quatre-vingt-dix-neuf mille cinq cents) francs belges;

d) à Limburgse Asfaltfabrieken PVBA, Hasselt, une amende de 30 000 Écus, soit 1 319 925 (un million trois cent dix-neuf mille neuf cent vingt-cinq) francs belges;

e) à Kempisch Asphaltbedrijf NV, Herentals, une amende de 75 000 Écus, soit 3 299 812 (trois millions deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent douze) francs belges;

f) à De Boer & Co. NV, Schoten, une amende de 75 000 Écus, soit 3 299 812 (trois millions deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent douze) francs belges;

g) à Vlaams Asfaltbedrijf Huyghe & Co. PVBA, Staden, une amende de 50 000 Écus, soit 2 199 875 (deux millions cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent soixante-quinze) francs belges;

h) à Société coopérative des asphalteurs belges, Bruxelles, une amende de 15 000 Écus, soit 659 962 (six cent cinquante-neuf mille neuf cent soixante-deux) francs belges.

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