Version d'origine : acte du 10/07/1986 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/399/CEE
RattachementDécision 86/399/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31986D0399)
Référencearticle 8 de la décision 86/399/CEEEUR-Lex →
Sont destinataires de la présente décision:
- Antwerps Teer- en Aspaltbedrijf N.V.,
Société anversoise des goudrons et asphaltes SA,
Tolstraat 24
B-2000 Antwerpen,
- Compagnie générale des asphaltes SA,
rue Maurice de Moor 1,
B-1020 Bruxelles, - Lummerzheim & Co N.V.,
Zeeschipstraat 107,
B-9000 Gent,
- Limburgse Asfaltfabrieken PVBA,
Diestersteenweg 102,
B-3510 Kermt-Hasselt,
- Kempisch Aspahltbedrijf N.V.,
Hannekenshoek,
B-2410 Herentals,
- De Boer & Co N.V.,
Pletterijstraat 100,
B-2120 Schoten,
- Vlaams Asfaltbedrijf Huyghe & Co PVBA,
Sleihagestraat 47,
B-8820 Staden (Oostnieuwkerke),
- la Société coopérative des asphalteurs belges,
avenue Grand-Champ 148,
B-1150 Bruxelles,
- International Roofing Cy SA,
avenue de Vilvorde 306,
B-1130 Bruxelles,
- Al-Asfalt N.V.,
Kolmenstraat 38,
B-3820 Alken.
La présente décision forme titre exécutoire au sens de l'article 192 du traité CEE.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.