Version d'origine : acte du 10/07/1986 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/399/CEE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 86/399/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31986D0399)
RéférenceAnnexe I de la décision 86/399/CEEEUR-Lex →
(Les dépenses de Belasco en 1983 s'élevaient à . . . Écus)
(1) Dans le texte de la présente décision destiné à la publication, certaines données ont été omises, conformément aux dispositions de l'article 21 du règlement no 17 concernant la non-divulgation des secrets d'affaires.
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