Décision 86/399/CEE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 86/399/CEE
RattachementDécision 86/399/CEE
Versionacte d'origine du 10/07/1986 (CELEX 31986D0399)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 86/399/CEEEUR-Lex →

(11) Belasco est l'association des producteurs belges de revêtements bitumés constituée sous la forme juridique de société coopérative de droit belge en 1959. Au cours de toute la période visée, l'appartenance à Belasco est allée en fait de pair avec l'adhésion à la convention. La principale activité de Belasco est de participer à l'élaboration de normes IBN. A. L'ENTENTE La convention

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