Décision 86/399/CEE · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 86/399/CEE
RattachementDécision 86/399/CEE
Versionacte d'origine du 10/07/1986 (CELEX 31986D0399)
RéférenceConsidérant 110 de la décision 86/399/CEEEUR-Lex →

(110) En déterminant le niveau des amendes la Commission a tenu compte des difficultés économiques éprouvées par les producteurs de revêtements bitumés en raison notamment de la crise dans le secteur du bâtiment en Belgique. B. LES ACCORDS DE PRIX ENTRE MEMBRES ET NON-MEMBRES

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31986D0399. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).