Article considérant 25

(25) Les effets des quotas, ainsi que leur relation avec les politiques de prix et des produits des membres, sont illustrés par les commentaires formulés par le président de l'assemblée au début de 1978 sur les conséquences du départ d'un producteur (les usines Pol Madou) dont le retrait de l'accord de 1966 avait provoqué la conclusion de la convention de 1978: « . . .Il est maintenant entièrement libre d'essayer de conquérir une part de marché et il ne manquera pas de le faire, vu qu'il a toujours prétendu que ses machines travaillaient en dessous de leur capacité. Chacun de nous rencontrera notre ancien collègue appliquant des prix bas, des rabais élevés, et même lançant de nouveaux produits qui ne font pas partie du programme Belasco ». (26) Selon les déclarations des membres au cours de la procédure le contrôle exercé par l'expert comptable était insuffisant en pratique, de sorte que certains ont pu présenter dans les fiches mensuelles des chiffres inexacts et cacher ainsi aux autres membres qu'ils dépassaient leurs quotas. Un examen des chiffres de livraisons réelles sur le marché belge, pour la période de 1979 à 1983, présentés par les membres permet de conclure que pour cinq membres, les ventes ont été du même ordre que celles prévues par les quotas, compte tenu des différences pouvant résulter de la conversion de kilogrammes de matières premières en mètres carrés de produits. Par contre les ventes de ATAB et de KAB ont dépassé le double de leurs quotas pour toute la période et celles de KAB ont atteint trois fois son quota en 1983. Les prix