(3) Les membres et non-membres sont fabricants de feutres bitumés et d'autres produits similaires employés dans le secteur de la construction en raison de leurs qualités d'étanchéité, principalement pour des travaux de toiture. Ils se présentent sous la forme d'une membrane de quelques millimètres d'épaisseur, conditionnée en rouleaux, et composée d'un support pouvant être constitué de diverses matières (feutre, voile ou tissu de verre, jute, fibres plastiques) imprégnées et/ou recouvertes d'un enduit de bitume ou de goudron. Il existe actuellement des produits à base de bitumes dits « améliorés » par adjonction de matières plastiques, afin d'en accroître surtout les propriétés mécaniques. L'ensemble de ces produits, y compris les feutres goudronnés, constitue les produits en cause, ci-après dénommés « revêtements bitumés ».
Décision 86/399/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/399/CEE
RattachementDécision 86/399/CEE
Versionacte d'origine du 10/07/1986 (CELEX 31986D0399)
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