(30) Il existe, hormis les membres et les non-membres, deux autres producteurs de revêtements bitumés en Belgique: Derbit produit exclusivement des produits nouveaux ne figurant pas dans le tarif Belasco: IG Industries, Anvers (ci-après « IKO ») fabrique esssentiellement des produits autres que ceux visés par la présente décision, mais aussi, accessoirement, des revêtements bitumés de types figurant dans le tarif Belasco. Un autre producteur belge, les usines Pol Madou, Gand (ci-après « UPM ») a fabriqué des revêtements bitumés compris dans le tarif Belasco jusqu'en juillet 1980, date à laquelle la société a été déclarée en faillite.
Décision 86/399/CEE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/399/CEE
RattachementDécision 86/399/CEE
Versionacte d'origine du 10/07/1986 (CELEX 31986D0399)
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