Article considérant 4

(4) Parmi les produits en cause, on peut distinguer trois catégories: a) les produits « Benor » agréés par l'institut belge de la normalisation (IBN) répondent à des prescriptions très strictes quant à leur composition, à leur fabrication et à leurs performances. À condition d'être soumis, de même que les installations destinées à leur production, aux contrôles périodiques du « bureau de contrôle pour la sécurité de la construction » (SECO), ces produits peuvent porter la mention « Benor »; b) il existe sur le marché d'autres revêtements bitumés, qui sont le plus souvent analogues aux produits Benor, tout en ne répondant pas aux prescriptions IBN pour des motifs secondaires tenant essentiellement à des considérations de rationalisation. Cette catégorie de produits, d'importance toujours limitée, a représenté environ 3 % des revêtements bitumés produits par les membres en 1983. Ces deux catégories sont ci-après appelées conjointement les produits « Belasco »; c) depuis la fin des années 1970, des innovations ont permis l'introduction progressive sur le marché de revêtements bitumés à base de supports en fibres de plastique et de bitumes « améliorés ». Ces « produits nouveaux » ont atteint environ 5 % de la production des membres en 1981, environ 11 % en 1982 et environ 26 % en 1983. Ces produits n'ont pas pu faire l'objet de normes de l'IBN, qui ne s'appliquent qu'à des produits présentant une expérience de nombreuses années.