(48) En août de la même année, un membre se plaint de remises pratiquées par KAB, qui a été prié de fournir des explications. Il s'avère que KAB vend des qualités « autres que celles prévues dans nos accords ». Après discussion entre KAB et le président, à la demande de l'assemblée générale, KAB confirme qu'elle n'a pas l'intention de continuer ces fabrications, vendues à bas prix.
Décision 86/399/CEE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/399/CEE
RattachementDécision 86/399/CEE
Versionacte d'origine du 10/07/1986 (CELEX 31986D0399)
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