(5) Les membres mettent sur le marché d'autres produits, tels que les mastics et le bitume liquide, qui sont vendus aux mêmes clients et utilisés en grande partie en association avec les revêtements bitumés (les « produits annexes »).
Décision 86/399/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/399/CEE
RattachementDécision 86/399/CEE
Versionacte d'origine du 10/07/1986 (CELEX 31986D0399)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.