Article considérant 55

(55) Lorsqu'une nouvelle initiative pour limiter les remises a été lancée à l'automne de 1978, les membres sont convenus d'élargir la participation des non-membres en y associant AA, vraisemblablement en raison des circonstances de l'échec de l'accord de mai 1978. Pour le même motif, il ne fait pas de doute que les membres n'ont pas adressé une nouvelle lettre à leurs clients pour annoncer une réduction des remises, avant d'avoir obtenu l'accord des autres producteurs pour appliquer eux aussi cette mesure. L'existence de cet accord est en outre confirmée par le fait qu'ensuite plusieurs réunions entre les parties ont eu lieu dans le but de procéder à une nouvelle réduction concertée des remises par rapport aux taux fixés. (56) Les éléments repris aux paragraphes 39 et 44 constituent des indices que l'accord recherché au cours des réunions fin 1978 - début 1979 sur une nouvelle réduction concertée des remises est effectivement intervenu, tout au moins en ce qui concerne la réduction du plafond de 25 à 23 % vers le début du mois de mars. Même si cette nouvelle réduction n'a pas été acquise, l'entente entre les membres, les non-membres et UPM sur le respect d'une discipline des remises, commencée en octobre 1978, est en tous cas restée en application au cours de 1979 et de la première partie de 1980. Les faits résumés aux paragraphes 44 et 45 concordent pour fixer à juillet/août 1980 le moment de l'effondrement de l'entente sur la limitation des remises, à la suite de la faillite de UPM. Les produits nouveaux