Décision 86/399/CEE · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

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TexteDécision 86/399/CEE
RattachementDécision 86/399/CEE
Versionacte d'origine du 10/07/1986 (CELEX 31986D0399)
RéférenceConsidérant 57 de la décision 86/399/CEEEUR-Lex →

(57) Entre août 1980 et septembre 1981, l'assemblée a pris position à quatre reprises sur l'augmentation des prix de vente des produits à base de bitumes améliorés, d'un pourcentage précis. Ensuite, l'assemblée a fixé, en décembre 1983, les prix de six produits nouveaux, pour deux catégories de clients, ainsi que les remises maximales admises. Les produits annexes

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