(6) La majeure partie de la production de revêtements bitumés est écoulée par la vente directe des producteurs à des entrepreneurs généraux du bâtiment ou à des spécialistes de travaux de toiture. Certains producteurs effectuent eux-mêmes des travaux de toiture. Une autre partie de la production est livrée à des revendeurs, grossistes ou détaillants.
Décision 86/399/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/399/CEE
RattachementDécision 86/399/CEE
Versionacte d'origine du 10/07/1986 (CELEX 31986D0399)
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