Décision 86/399/CEE · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 86/399/CEE
RattachementDécision 86/399/CEE
Versionacte d'origine du 10/07/1986 (CELEX 31986D0399)
RéférenceConsidérant 64 de la décision 86/399/CEEEUR-Lex →

(64) UPM est déclaré en faillite en juillet 1980. Au cours d'une réunion qui a lieu en juillet 1980 avec les autorités économiques régionales, des représentants de Belasco ont insisté pour qu'elle ne soit pas reprise par des intérêts par crainte que cela « ne rompe l'équilibre déjà si précaire du marché ». Ils ont également manifesté un intérêt à reprendre l'entreprise. La politique des produits

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31986D0399. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).