(65) Au cours de la période visée, les membres ont appliqué un programme commun des revêtements bitumés figurant dans le tarif Belasco. L'assemblée a délibéré sur le maintien ou la suppression de la production de certains de ces produits, ainsi que sur des dérogations au programme commun (voir aussi les paragraphes 25 et 48).
Décision 86/399/CEE · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/399/CEE
RattachementDécision 86/399/CEE
Versionacte d'origine du 10/07/1986 (CELEX 31986D0399)
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