(67) Les revêtements bitumés produits par les membres, à l'exception des produits nouveaux, ont été commercialisés sous la marque commune « Belasco » en association, le cas échéant, avec le sigle « Benor » et éventuellement la marque du fabricant. Des campagnes publicitaires annuelles ont été financées par Belasco en faveur de la marque commune. Le montant consacré à ces campagnes a été de l'ordre de . . . francs belges de 1978 à 1981, . . . francs belges en 1982 et . . . francs belges (1) en 1983. En plus de cette publicité commune, les membres étaient libres de faire eux-mêmes de la publicité pour les produits de marque Belasco, en y associant le cas échéant leur propre marque.
Décision 86/399/CEE · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/399/CEE
RattachementDécision 86/399/CEE
Versionacte d'origine du 10/07/1986 (CELEX 31986D0399)
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