Décision 86/399/CEE · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

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TexteDécision 86/399/CEE
RattachementDécision 86/399/CEE
Versionacte d'origine du 10/07/1986 (CELEX 31986D0399)
RéférenceConsidérant 68 de la décision 86/399/CEEEUR-Lex →

(68) La marque Belasco et la publicité commune n'ont pas concerné les produits nouveaux, qui ont été commercialisés par chaque membre sous ses propres marques. La période d'application de la convention

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