Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/09/1986 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Les contrôles prévus aux articles 1er et 2 peuvent être effectués par des experts vétérinaires détachés sur place pour une durée maximale de trois années.
2. Au moins une fois par an, ils sont assistés d'autres experts vétérinaires pour l'accomplissement d'une partie des contrôles prévus.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.