Version d'origine : acte du 11/09/1986 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/474/CEE
RattachementDécision 86/474/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31986D0474)
Référencearticle 6 de la décision 86/474/CEEEUR-Lex →
La Commission informe par des rapports écrits les États membres, au sein du comité vétérinaire permanent, des résultats des contrôles, notamment lorsque ces résultats indiquent qu'il y a lieu de modifier ou de compléter, conformément à la procédure prévue à l'article 30 de la directive 72/462/CEE la ou les listes prévues à l'article 3 paragraphe 1 et à l'article 4 paragraphe 1 de la directive 72/462/CEE ou à l'article 4 paragraphe 2 de la directive 77/96/CEE.
En cas d'urgence, les États membres peuvent être informés oralement ou par télex.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.