considérant que, par sa décision 83/196/CEE, du 8 avril 1983, relative aux contrôles sur place effectués dans le cadre du régime applicable aux importations d'animaux des espèces bovine et porcine ainsi que de viandes fraîches en provenance des pays tiers (4), la Commission a arrêté de façon provisoire les modalités des contrôles communautaires; que, à la lumière de l'expérience satisfaisante acquise au cours des contrôles sur place, il convient d'arrêter définitivement les modalités de ces contrôles;
Décision 86/474/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/474/CEE
RattachementDécision 86/474/CEE
Versionacte d'origine du 11/09/1986 (CELEX 31986D0474)
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