Décision 86/474/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 86/474/CEE
RattachementDécision 86/474/CEE
Versionacte d'origine du 11/09/1986 (CELEX 31986D0474)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 86/474/CEEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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