Version d'origine : acte du 18/09/1986 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/479/CEE
RattachementDécision 86/479/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31986D0479)
Référencearticle 2 de la décision 86/479/CEEEUR-Lex →
Le Comité a pour tâche d'assister la Commission lors de la mise en oeuvre du programme défini dans la communication sur la protection de l'environnement dans le bassin méditerranéen et notamment:
1) de rassembler les informations sur les problèmes d'environnement existants et prévisibles et sur les actions en cours ou envisagées;
2) d'identifier et de donner son avis sur les études de faisabilité, les analyses descriptives, les projets pilotes ou de démonstration pour lesquels il est envisagé une participation financière de la Commission dans le cadre des disponibilités budgétaires en faveur d'actions directes de la Communauté dans les régions dont l'environnement est particulièrement menacé;
3) de s'orienter vers l'étude et l'examen de questions dont la solution nécessite la mise en oeuvre de moyens plus adéquats et dont les résultats ne pourront être acquis qu'à plus long terme;
4) de développer, à l'aide des moyens précités, une stratégie et un plan d'action à moyen et à long terme, pour la protection de l'environnement dans le bassin méditerranéen.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.