considérant que le programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (1982-1986), adopté par le Conseil le 7 février 1983 (1), indique expressément que l'environnement doit être considéré comme une base définissant les limites pour le développement socio-économique;
Décision 86/479/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/479/CEE
RattachementDécision 86/479/CEE
Versionacte d'origine du 18/09/1986 (CELEX 31986D0479)
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