considérant que la Commission a adopté le 11 avril 1984 une communication concernant la définition d'une stratégie et d'un plan d'action pour la protection de l'environnement dans la région méditerranéenne (2) et nécessitant l'élaboration d'un ensemble d'interventions cohérentes capables de créer les conditions favorables pour un développement harmonieux des activités socio-économiques dans la région;
Décision 86/479/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 86/479/CEE
RattachementDécision 86/479/CEE
Versionacte d'origine du 18/09/1986 (CELEX 31986D0479)
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