Décision 86/479/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 86/479/CEE
RattachementDécision 86/479/CEE
Versionacte d'origine du 18/09/1986 (CELEX 31986D0479)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 86/479/CEEEUR-Lex →

considérant que la résolution du Parlement européen sur la communication précitée approuve la proposition de création d'un comité consultatif (3);

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31986D0479. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).