Décision 86/479/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 86/479/CEE
RattachementDécision 86/479/CEE
Versionacte d'origine du 18/09/1986 (CELEX 31986D0479)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 86/479/CEEEUR-Lex →

considérant que le bassin méditerranéen est une région qui présente des caractéristiques physiques, socio-économiques et culturelles particulières et dont les problèmes et les potentialités requièrent une prise en compte toute particulière dans les politiques communautaires;

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