Décision 86/479/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 86/479/CEE
RattachementDécision 86/479/CEE
Versionacte d'origine du 18/09/1986 (CELEX 31986D0479)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 86/479/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il importe pour la Commission de recueillir les avis d'experts des États membres en matière de pollution dans les zones dont l'environnement est particulièrement menacé;

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