considérant qu'il importe également pour la Communauté de disposer d'un forum de rencontre entre experts, dans le but de recueillir des informations et les expériences existantes dans les États membres, facilitant ainsi la coordination entre les mesures prises ou envisagées au niveau national, international et communautaire, DÉCIDE:
Décision 86/479/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 86/479/CEE
RattachementDécision 86/479/CEE
Versionacte d'origine du 18/09/1986 (CELEX 31986D0479)
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