Les engagements souscrits par la représentation de la société d'import-export de matériel et d'équipement chinois de Cologne, république fédérale d'Allemagne, par Arendal Smelteverk A/S, Eydehavn, Norvège, par Norton A/S, Lillesand, Norvège, par Orkla Exolon A/S & Co, Orkanger, Norvège, par Inter-Vis, Varsovie, Pologne, et par v/o Stankoimport, Moscou, Union soviétique, dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de carbure de silicium originaire de la république populaire de Chine, de Norvège, de Pologne et d'Union soviétique relevant de la sous-position 28.56 A du tarif douanier commun et correspondant au code Nimexe 28.56-10, sont acceptés.
Décision 86/497/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 86/497/CEE
RattachementDécision 86/497/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31986D0497)
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