(1) En mai 1984, la Commission a été saisie d'une plainte déposée par le Conseil européen des fédérations de l'industrie chimique (CEFIC) au nom de producteurs représentant l'ensemble de la production communautaire de carbure de silicium.
Décision 86/497/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 86/497/CEE
RattachementDécision 86/497/CEE
Versionacte d'origine du 07/10/1986 (CELEX 31986D0497)
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