Décision 86/497/CEE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

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TexteDécision 86/497/CEE
RattachementDécision 86/497/CEE
Versionacte d'origine du 07/10/1986 (CELEX 31986D0497)
RéférenceConsidérant 16 de la décision 86/497/CEEEUR-Lex →

(16) Étant donné la quantité insuffisante des ventes sur le marché intérieur pour permettre une comparaison valable en ce qui concerne les autres catégories de produits fabriquées par les sociétés norvégiennes, il a été nécessaire dans ces cas de déterminer la valeur normale pour ces catégories sur une autre base. Les sociétés elles-mêmes ont proposé à cette fin l'utilisation des prix à l'exportation dans les pays tiers. La Commission n'a pas accepté cette proposition car elle n'a pas été en mesure de confirmer que les prix à l'exportation sur des marchés autres que communautaires ne faisaient pas l'objet de pratiques de dumping. De plus, la période sur laquelle a porté l'enquête a été caractérisée par d'importantes fluctuations monétaires au niveau mondial, ce qui aurait apporté un élément supplémentaire d'incertitude quant au choix d'un marché à l'exportation d'un pays tiers adéquat pour le calcul de la valeur normale.

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