(17) Pour les raisons évoquées ci-dessus, la valeur normale a été provisoirement déterminée sur la base de valeurs construites en Norvège. Les valeurs construites ont été déterminées en fonction des coûts présentés par les sociétés pendant l'enquête, pour chaque catégorie principale de produit fabriquée et vendue par elle. Ces coûts de production comprenaient les dépenses réelles résultant de la fabrication de la catégorie de produit concernée et figurant dans les livres de la société pour la période de l'enquête. Lorsque ces coûts de production n'incluaient pas les dépenses fixes comme les frais de vente, administratifs et autres frais généraux, un pourcentage correspondant à celui de la société a été ajouté pour tenir compte de ces dépenses. Ce pourcentage est jugé raisonnable à la lumière de toutes les données financières vérifiées pendant l'enquête. Une marge bénéficiaire raisonnable a ensuite été ajoutée aux coûts précités. Pour que cette marge bénéficiaire reflète les résultats de chaque société pendant une période représentative, il a été décidé de choisir, sur l'ensemble des comptes contrôlés présentés par les sociétés, la marge bénéficiaire moyenne réalisée pendant les trois derniers exercices précédant la période d'investigation. Étant donné la quantité extrêmement faible des ventes sur le marché intérieur et le fait que les comptes contrôlés ne contiennent pas une répartition géographique des bénéfices, l'ensemble des bénéfices (et non pas seulement les bénéfices réalisés sur le marché intérieur) a été considéré comme représentant la base la plus adéquate pour déterminer la marge bénéficiaire. Il convient de noter à cet égard que les trois sociétés ont produit et vendu uniquement du carbure de silicium et que les informations qu'elles ont fournies indiquent que, en 1983/1984, la rentabilité des ventes sur le marché intérieur norvégien - lorsqu'il y en avait - a en général été supérieure, ou du moins égale, à la rentabilité globale.
Décision 86/497/CEE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/497/CEE
RattachementDécision 86/497/CEE
Versionacte d'origine du 07/10/1986 (CELEX 31986D0497)
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