Article considérant 21

(21) La première objection concernait les marges bénéficiaires utilisées pour déterminer les valeurs construites. Une description de la méthode de calcul figure au paragraphe 17. Les sociétés font valoir qu'« une marge bénéficiaire raisonnable » au sens de l'article 2 paragraphe 3 point b) sous ii) du règlement (CEE) no 2176/84 n'a pas été utilisée pour déterminer la valeur construite. Il semble que cette objection soit due à l'ampleur des marges bénéficiaires constatées. Celles-ci étaient supérieures aux marges bénéficiaires attribuées à d'autres industries norvégiennes pour lesquelles des valeurs construites avaient été déterminées dans le cadre de procédures antidumping antérieures. Ces procédures concernaient toutefois des industries et des sociétés ayant subi des pertes ou réalisé de très faibles bénéfices au moment de l'enquête en question et pour lesquelles une marge bénéficiaire adéquate n'était pas disponible sur la base des résultats récents de l'industrie ou de la société. Il n'en est toutefois pas ainsi dans le cas de la présente procédure, les marges de profit utilisées représentant les profits réels et contrôlés des sociétés en cause. De plus, des moyennes se rapportant aux bénéfices de plusieurs années ont été calculées pour éviter de fausser injustement les calculs en se basant sur une année exceptionnellement rentable. En effet, une des sociétés avait elle-même décrit une des années incluses dans sa moyenne comme la moins rentable de son histoire depuis 1945. Les bénéfices réels réalisés, lorsqu'ils existent et peuvent être déterminés avec précision, constituent de toute évidence la façon la plus raisonnable de mesurer la rentabilité à cette fin, en tout cas celle qui risque le moins d'être injuste ou discriminatoire.