Article considérant 22

(22) La seconde objection concernait les autres composantes des valeurs construites, à savoir les coûts. En général, les trois sociétés ont présenté des corrections détaillées qu'elles estimaient devoir apporter aux résultats qui leur avaient été provisoirement soumis et, dans la mesure où ces corrections étaient justifiées par des preuves recueillies au cours de l'enquête, la Commission a modifié les résultats. Cependant, lorsque des résultats préliminaires ont été présentés la première fois, les sociétés ont toutes soulevé le même point: les méthodes de fixation des coûts des différentes catégories de produits qu'elles avaient employées jusqu'alors ne reflétaient pas correctement les réalités techniques et commerciales. Elles ont fait valoir qu'elles en avaient pris conscience depuis un certain temps mais que l'enquête de la Commission avait accéléré cette prise de conscience. Elles ont demandé du temps et la possibilité de présenter de nouveaux éléments à la Commission sur la base de critères révisés. La Commission a émis de sérieux doutes quant à la validité d'une telle procédure, mais a décidé d'accéder à cette demande et d'examiner attentivement le contenu de chaque proposition sans garantir toutefois qu'elle pourrait tenir compte valablement de ces informations dans ses résultats provisoires étant donné qu'elle les recevait après la clôture de l'enquête sur place. Les nouveaux éléments présentés différaient d'une société à l'autre par leur portée et leur exhaustivité, mais leur but était identique dans tous les cas. À l'exception de certains points de détail concernant les preuves déjà apportées, dont il a été fait mention, chaque producteur norvégien a estimé nécessaire de procéder à des changements importants de certains critères d'évaluation des coûts - justifiés largement sur le plan technique - et d'utiliser ces critères rétroactivement pour modifier les premiers résultats de l'enquête. Certaines modifications proposées sur cette base étaient très vastes - une société a fait valoir qu'elle avait complètement réorganisé son système d'évaluation des coûts en conséquence - mais, d'un point de vue quantitatif, elles visaient principalement dans tous les cas à diminuer de façon significative les coûts et, par conséquent, les valeurs normales des catégories de produits destinées à la métallurgie et au sciage hélicoïdal, pour lesquelles les marges bénéficiaires de dumping les plus importantes avaient été déterminées au départ. À un stade ultérieur de la procédure, une des sociétés a présenté des arguments en faveur de la révision des critères de répartition des frais généraux qui devait en pratique avoir des résultats similaires sur certaines catégories de produits.