Article considérant 23

(23) Malgré les nombreux arguments avancés et les explications techniques fournies, la Commission estime qu'aucun facteur nouveau n'a été présenté par les sociétés dans ce domaine, qui soit susceptible de lui faire abandonner complètement les résultats de son enquête. D'autre part, lorsque des propositions contenaient de nouvelles preuves sur des points de détail indiquant un lien objectivement vérifiable avec les données déjà contrôlées pendant l'enquête, elle en a tenu compte et a modifié les résultats en conséquence. Comme déjà expliqué, les valeurs construites en Norvège ont été exclusivement basées sur les informations présentées par les sociétés elles-mêmes et vérifiées par rapport aux systèmes de comptabilité et d'évaluation des coûts utilisés chaque jour dans ces sociétés depuis très longtemps et ce, tout au long de la période ayant fait l'objet de l'enquête. Avant l'enquête, une des sociétés avait attiré l'attention sur le fait que, bien que de nombreuses catégories de carbure de silicium soient souvent vendues en fonction de critères de qualité définis en accord avec chaque client, son système d'évaluation des coûts visait à refléter les frais réels se rapportant uniquement à de vastes catégories de produits, qui se distinguent normalement par des différences de composition chimique, de couleur, de taille de grain et d'application. Cette méthode était en fait exactement identique à celle sur la base de laquelle la Commission avait rassemblé des preuves et mené son enquête. Dans le même temps, cette société avait indiqué que son système de rapport sur les coûts faisait partie intégrante de ses procédures de comptabilité et de gestion, ce qui s'est également avéré le cas pour les autres sociétés norvégiennes. L'importance des systèmes de comptabilité et d'évaluation des coûts utilisés par les sociétés à l'époque de l'enquête n'apparaît pas seulement dans le caractère objectivement vérifiable des preuves qu'elles ont fournies, mais également dans le fait que ces sytèmes ont fait partie intégrante de leur gestion pendant une longue période de temps avant et pendant l'enquête. Par conséquent, ces systèmes présentent non seulement l'avantage d'indiquer les résultats des sociétés en fonction de leurs critères de gestion de l'époque, mais constituent également le cadre dans lequel les décisions de gestion, y compris les décisions en matière de fixation des prix, ont été prises. Il est dès lors impossible d'accepter les demandes visant à ce que la Commission procède à une estimation rétroactive des coûts de production sur la base de critères radicalement revus plutôt qu'à un calcul des coûts selon les procédures normales de gestion comptable en vigueur dans les sociétés avant et pendant la période de l'enquête. Adopter une position différente signifierait que, dans le cas où les valeurs construites sont déterminées sur la base des valeurs normales, la Commission utilise des chiffres autres que ceux des sociétés pendant la période en question. C. Prix à l'exportation