(30) Dans le cas de la Norvège, les marges varient également en fonction de l'exportateur et de la catégorie de carbure de silicium concernée. Comme indiqué ci-dessus, les trois sociétés norvégiennes fabriquent une gamme complète de produits. Bien qu'un grand nombre de catégories de produits ne fasse pas l'objet de pratiques de dumping, il s'est avéré que, lorsque les marges de dumping constatées par la Commission (principalement pour les catégories dont les volumes de vente sont les plus importants) étaient globalisées et pondérées par rapport aux exportations totales vers la Communauté - sans tenir compte des excédents de prix à l'exportation par rapport à la valeur normale dans le cas des catégories ne faisant pas l'objet de pratiques de dumping -, les marges de dumping globales pratiquées par chaque société étaient les suivantes: 1.2 // // // Exportateur // CEE/Marge globale // // // Arendal Smelteverk A/S // 5,1 % // Norton A/S // 6,2 % // Orkla Exolon A/S & Co // 1,7 % // // Les marges globales établies ne sont toutefois pas représentatives de ce que la Commission estime être un élément important de ces résultats, à savoir la concentration de taux de dumping plus élevés dans le cas de deux catégories spéciales représentant environ 35 % du volume total des exportations norvégiennes vers la Communauté économique européenne. Les marges de dumping constatées pour les catégories de première qualité, destinées à la métallurgie (ayant un contenu SiC minimal de 85 %) atteignent en effet respectivement 40,6 % et 14,6 % dans le cas des deux principaux exportateurs, le moins important des trois exportateurs n'ayant pas été concerné de manière significative par les exportations de cette catégorie de produits durant la période de l'enquête; pour les mélanges de grains pour scies hélicoïdales, la marge de dumping pour les trois exportateurs s'est située entre 8,9 % et 5 %. Dans le calcul susmentionné de dumping, la Commission n'a pas inclus certains produits accessoires et les matériaux de rebut. Elle a estimé que les données utilisées se rapportant aux ventes normales du produit par ces sociétés et aux valeurs construites permettent de se faire une idée du niveau global du dumping concernant les exportations vers la Communauté.
Décision 86/497/CEE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/497/CEE
RattachementDécision 86/497/CEE
Versionacte d'origine du 07/10/1986 (CELEX 31986D0497)
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