Décision 86/497/CEE · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 86/497/CEE
RattachementDécision 86/497/CEE
Versionacte d'origine du 07/10/1986 (CELEX 31986D0497)
RéférenceConsidérant 41 de la décision 86/497/CEEEUR-Lex →

(41) La Commission s'est efforcée de déterminer si le préjudice a été causé par d'autres facteurs tels que des importations en provenance d'autres sources ou une tendance continue à la baisse de la demande. En ce qui concerne la première de ces possibilités ou d'autres causes de préjudice, les informations disponibles concernant le volume des importations semblent indiquer le contraire car, pendant la période qui s'étend de 1981 à 1984, alors que la part de marché combinée des exportations de carbure de silicium dans la Communauté originaire de la république populaire de Chine, de Norvège, de Pologne, d'Espagne et d'Union soviétique est passée de 29,8 % à 39,6 %, celle de tous les autres exportateurs réunis est pratiquement restée à un niveau constant de 8 %. En conséquence, la baisse de la part de la consommation communautaire détenue par l'industrie communautaire peut être directement attribuée à une augmentation des importations en provenance des pays susmentionnés et non des autres exportateurs. En ce qui concerne la tendance de la demande, il a déjà été mentionné au paragraphe 31 que la consommation communautaire globale a baissé en 1982 et 1983 pour atteindre le niveau de 1981 en 1984. Il a toutefois été établi que, malgré cette chute de la demande, les importations de carbure de silicium en provenance d'exportateurs ayant partiqué le dumping ont augmenté de 27 %, alors que les ventes des producteurs communautaires diminuaient de 13 000 tonnes ou de 19 % entre 1981 et 1984.

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