Article considérant 42

(42) Le fait que la Commission n'ait pas mené son enquête auprès d'une filiale d'un producteur communautaire, située dans un pays tiers et exportant d'importantes quantités de carbure de silicium dans la Communauté, a été qualifié par un exportateur de traitement discriminatoire. La Commission ne partage pas ce point de vue. L'exportateur concerné ne figure pas dans la plainte introduite par l'industrie communautaire et le producteur communautaire en cause n'était pas plus obligé d'impliquer sa filiale dans la procédure en l'absence d'accusations de dumping et de préjudice que la Commission n'était tenue d'enquêter auprès de la société concernée en l'absence d'une plainte réelle. Quoi qu'il en soit, la Commission envisage habituellement la possibilité que des exportateurs non visés dans la procédure soient responsables du préjudice causé à l'industrie communautaire, comme indiqué au paragraphe 41. L'examen d'autres facteurs susceptibles d'avoir causé le préjudice n'a fourni aucune raison de croire que cette filiale porte ce genre de responsabilité.