(43) Comme indiqué au paragraphe 8, les résultats obtenus en ce qui concerne les importations de carbure de silicium en provenance d'Espagne dans la Communauté dans sa forme le 31 décembre 1985, seront traitées séparément. En ce qui concerne le préjudice, il convient toutefois de faire remarquer que si les effets de ces importations ne sont pas pris en considération, le préjudice causé à l'industrie communautaire, qui résulte des importations à des prix de dumping en provenance des autres exportateurs mentionnés dans la plainte, continue de présenter un caractère important.
Décision 86/497/CEE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/497/CEE
RattachementDécision 86/497/CEE
Versionacte d'origine du 07/10/1986 (CELEX 31986D0497)
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