(44) Sur la base de l'analyse qui précède, la Commission a conclu provisoirement que les importations de carbure de silicium originaire de la république populaire de Chine, de Norvège, de Pologne et de l'Union soviétique, faisant l'objet de pratiques de dumping, ont causé un préjudice important à l'industrie communautaire concernée. L'ampleur de ce préjudice doit être déterminée principalement en termes de gâchage des prix avec, pour conséquence, une perte de rentabilité dans certains secteurs pendant la période de l'enquête, comme indiqué aux paragraphes 36 et 37. G. Intérêt de la Communauté
Décision 86/497/CEE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
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TexteDécision 86/497/CEE
RattachementDécision 86/497/CEE
Versionacte d'origine du 07/10/1986 (CELEX 31986D0497)
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