Décision 86/497/CEE · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

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TexteDécision 86/497/CEE
RattachementDécision 86/497/CEE
Versionacte d'origine du 07/10/1986 (CELEX 31986D0497)
RéférenceConsidérant 46 de la décision 86/497/CEEEUR-Lex →

(46) Comme c'est le cas pour toute matière première ou composant, il est probable que de telles augmentations de prix influencent les coûts des industries de transformation, mais l'ampleur du préjudice que les industries sont susceptibles de subir dépend de la mesure dans laquelle ces augmentations de coûts peuvent être répercutées sur leurs clients par une augmentation du prix de vente sans en diminuer le volume. Il est possible d'éviter cette situation, par exemple par une pression concurrentielle de la part de produits transformés importés ou par une réduction de la consommation vu l'élasticité des prix de la demande dans ce secteur du marché. Cependant, seule une société a apporté des éléments de preuve à la Commission quant à l'effet spécifique d'une augmentation des prix du carbure de silicium sur ses coûts de production et aucune preuve n'a été fournie sur les répercussions possibles d'une augmentation des prix des produits des transformateurs sur leurs ventes totales. Dans ces conditions, toute évaluation de l'incidence possible d'une augmentation des prix du carbure de silicium sur les industries de transformation doit conserver un caractère purement spéculatif. Après avoir soigneusement mis en parallèle les arguments précités et les difficultés particulièrement graves rencontrées par l'industrie communautaire et pouvant être attribuées directement aux pratiques de dumping relatives à ce produit, la Commission a conclu que les intérêts de la Communauté commandent de prendre des mesures contre ces pratiques de dumping. H. Engagements

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