(9) L'unique producteur yougoslave ne fabrique que deux catégories de carbure de silicium noir de base qui, selon les éléments de preuve apportés, sont exportées à l'état de produits semi-finis. En l'absence de prix de vente sur le marché intérieur permettant de calculer la valeur normale, il a été décidé dans le cas de la Yougoslavie - comme dans celui de la Norvège (voir paragraphes 15 à 17) - d'utiliser des valeurs construites. L'ensemble des coûts de fabrication, de vente et des frais généraux encourus pour le produit pendant la période de l'enquête ont été pris en considération, tels qu'ils figuraient dans les carnets de dépenses du producteur. À ces coûts est ajoutée une marge bénéficiaire raisonnable calculée sur la base des bénéfices normaux réalisés par ce producteur sur son marché intérieur grâce aux ventes de corindon artificiel, un produit analogue. Pays sans économie de marché
Décision 86/497/CEE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/497/CEE
RattachementDécision 86/497/CEE
Versionacte d'origine du 07/10/1986 (CELEX 31986D0497)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.