Article considérant 19

(19) Une situation partiellement différente a existé en Belgique et au grand-duché de Luxembourg jusqu'en mars 1982. Les véhicules à conduite à droite pouvaient y être obtenus directement auprès de l'importateur, c'est-à-dire sans intervention de Sodexa. Les prix correspondaient à ceux des modèles homologues à conduite à gauche, plus une majoration d'environ 5 000 francs belges pour l'équipement obligatoire au Royaume-Uni. (20) Ce n'est qu'en Belgique que les ventes de voitures à conduite à droite à des personnes domiciliées au Royaume-Uni ont atteint un volume notable (150 en 1983 et 137 en 1982). Elles ont connu leur sommet au premier trimestre de l'année 1982, pour régresser ensuite de façon abrupte. Sur les autres marchés du continent, les ventes de voitures à conduite à droite à des ressortissants britanniques sont restées très modestes, et ceci par suite du contrôle effectué par Sodexa et des mesures spécifiques adoptées par Peugeot pour mettre fin à ces ventes par ses concessionnaires (voir points 22 à 27). Toutefois, Sodexa a elle-même, dans la deuxième moitié de l'année 1982, livré des conduites à droite de la marque Talbot au Royaume-Uni. Il s'agissait de quelque 150 conduites à droite, correspondant aux spécifications allemandes, qui étaient destinées initialement à des militaires britanniques en Allemagne, mais qui n'avaient pu y être vendues en raison d'un recul inattendu de la demande. Sodexa proposa ces véhicules tout d'abord à sa société soeur Talbot Motor. Comme Talbot Motor ne se montrait pas intéressée, Sodexa céda finalement les véhicules à des distributeurs indépendants, notamment à la firme Europlan, en vue de la revente à des acheteurs privés britanniques. Il résulte de tout ceci que ces ventes avaient uniquement pour but de débarrasser Sodexa de ce stock de véhicules vieillissants et autrement invendables. Cette initiative de Sodexa entraîna des protestations énergiques de la part des concessionnaires britanniques et de la direction de Talbot Motor au Royaume-Uni. F. Les mesures dissuasives adoptées par Peugeot