(2) Automobiles Peugeot SA (ci-après dénommée Peugeot) - une filiale de Peugeot SA, Paris - produit des véhicules automobiles et les vend sous les marques Peugeot et Talbot. Ce groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 75 300 millions de francs français en 1982, de 85 200 millions de francs français en 1983 et de 91 100 millions de francs français en 1984. Les sociétés Talbot Motor Company Limited à Conventry, Royaume-Uni (Talbot Motor), Peugeot-Talbot Belgique SA à Nivelles, Peugeot-Talbot Nederland NV à Utrecht et Peugeot Automobile Deutschland GmbH à Sarrebruck, font partie du groupe Peugeot et assurent l'importation et la distribution de véhicules des marques Peugeot et Talbot dans leur pays. Peugeot-Talbot Belgique s'occupe aussi de la distribution de ces véhicules au grand-duché de Luxembourg.
Décision 86/506/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 86/506/CEE
RattachementDécision 86/506/CEE
Versionacte d'origine du 25/09/1986 (CELEX 31986D0506)
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