Article considérant 24

(24) La réforme, en mai 1982, du système de fixation des prix pour les conduites à droite correspondant aux spécifications britanniques entraîna des hausses de prix d'environ 17 % en moyenne pour les véhicules Peugeot et d'environ 53 % pour les véhicules Talbot. En même temps, l'écart des prix en Belgique entre les conduites à gauche et les conduites à droite passa à 31 % en moyenne pour les véhicules Peugeot et à 47 % pour les véhicules Talbot. Les mesures prises par Peugeot conduisirent dans quelque trois cents cas à l'annulation des contrats de vente conclus par les concessionnaires belges avec des acheteurs britanniques, et, par la suite, à l'arrêt des commandes par des acheteurs britanniques de conduites à droite en Belgique. b) Les mesures prises sur le marché néerlandais