(25) En mars 1982, on enregistra aux Pays-Bas une demande accrue de conduites à droite en version britannique. Des commandes furent alors refusées par Peugeot-Talbot Nederland après concertation avec Peugeot. Le 13 avril 1982, dans une circulaire adressée à tous les concessionnaires, la filiale néerlandaise faisait savoir qu'elle n'accepterait pas de commandes de conduites à droite en version britannique et qu'il y avait lieu de prier les candidats acheteurs de s'adresser à l'organisation de distribution britannique. c) Les effets de ces mesures
Décision 86/506/CEE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
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TexteDécision 86/506/CEE
RattachementDécision 86/506/CEE
Versionacte d'origine du 25/09/1986 (CELEX 31986D0506)
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