Article considérant 3

(3) La société de distribution et d'exportation automobile à Paris (Sodexa) fait également partie du groupe Peugeot et est chargée de la vente de véhicules des marques Peugeot et Talbot à des acheteurs qui séjournent temporairement en France et qui peuvent y acheter des véhicules en exemption de taxes (ventes en transit). À cette fin, Sodexa a toujours eu la possibilité de se faire livrer tous les modèles qui correspondent aux spécifications des différents pays d'enregistrement définitif (pays de destination) et qui sont en tout cas déjà inclus dans le programme de fabrication de Peugeot. Sodexa fut chargée d'intervenir de façon croissante dans le traitement des ventes réalisées hors de France lorsque l'acheteur souhaitait un équipement différent de celui qui était normalement offert dans le pays de la commande. C'est dans le cadre de cette activité que l'exécution des commandes de conduites à droite sur le continent a également été confiée à Sodexa. B. Le produit