Article considérant 30

(30) Cette réponse était inexacte à plusieurs égards: ainsi, en Belgique, les prix appliqués du 1er janvier 1982 jusqu'en mars 1982 pour les conduites à droites de la marque Talbot n'étaient pas les prix Sodexa mais les prix du tarif belge normal augmentés d'une majoration de quelque 5 000 francs belges pour l'équipement britannique. Les prix communiqués pour les véhicules Peugeot en Belgique étaient également inexacts. Entre le 1er janvier 1982 et la hausse de mai 1982, les prix réclamés étaient nettement inférieurs aux prix Sodexa. En outre, les prix pratiqués à partir de mai 1982 étaient sensiblement supérieurs aux prix Sodexa. Les renseignements fournis concernant le marché allemand étaient également inexacts. Les tarifs qui étaient appliqués, exprimés en marks allemands, se basaient sur les prix Sodexa, mais étaient en fin de compte inférieurs à ceux-ci, du fait que Sodexa accordait une remise générale au personnel militaire. De surcroît, les renseignements fournis sur les prix étaient trompeurs, puisqu'ils donnaient l'impression que les conduites à droite pouvaient être obtenues librement en Allemagne. En réalité, ces véhicules n'étaient livrés qu'au personnel militaire présentant une attestation de stationnement adéquate.